Site : www.ideOza.fr Dernière mise à jour : Septembre 2026 / Date de mise en ligne : Septembre 2026
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2. Directeurs de la publication
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4. Hébergeur
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Références : loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), article 1-1 (dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024, dite loi SREN) ; règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ; loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ; Code de la propriété intellectuelle ; Code de la consommation.