Site : www.ideOza.fr Dernière mise à jour : Septembre 2026 / Date de mise en ligne : Septembre 2026
Préambule
©idéOza attache une importance particulière à la protection de la vie privée des personnes qui consultent son site et qui la contactent. La présente politique explique, en toute transparence, quelles données sont collectées, pourquoi, pendant combien de temps, avec qui elles sont partagées et quels droits vous pouvez exercer.
Elle est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
En résumé : ce site ne comporte aucun formulaire de collecte d’adresses électroniques. Les seules données que nous recueillons directement sont celles que vous nous transmettez volontairement lorsque vous réservez un rendez-vous via l’outil Calendly, ou lorsque vous nous écrivez.
1. Responsable du traitement
Les responsables du traitement sont :
Joan Brême & François Boutard, entrepreneurs dont les activités sont hébergées par Graines de SOL, SCIC SAS à capital variable.
Adresse électronique de contact : ozer@ideoza.fr
Compte tenu de la nature et du volume des traitements réalisés, la désignation d’un délégué à la protection des données (DPO) n’est pas requise au sens de l’article 37 du RGPD. Toute question relative à la protection des données peut être adressée directement au contact ci-dessus.
2. Données collectées, finalités et bases légales
2.1 Prise de rendez-vous en ligne (Calendly)
Le site propose de réserver un créneau d’échange au moyen de l’outil de planification Calendly.
| Données collectées | Nom, prénom, adresse électronique, créneau et fuseau horaire sélectionnés, et le cas échéant les informations que vous renseignez librement dans le champ « objet du rendez-vous » ou équivalent |
| Finalité | Organiser, confirmer et rappeler le rendez-vous ; préparer l’échange selon la demande (en référence à l’article 6.1.b du RGPD). Les nom, prénom et adresse électronique sont nécessaires à la réservation ; à défaut, le rendez-vous ne peut être confirmé |
| Durée de conservation | 12 mois à compter du rendez-vous ou du dernier contact, puis suppression — sauf entrée en relation contractuelle (voir 2.4) |
Vous pouvez à tout moment annuler ou reprogrammer le rendez-vous depuis le lien figurant dans votre courriel de confirmation.
Remarque : Calendly peut, sur sa propre interface, collecter des données techniques complémentaires et déposer des traceurs relevant de sa propre politique de confidentialité, accessible à l’adresse https://calendly.com/legal/privacy-notice.
2.2 Prise de contact par courrier électronique depuis la page Mentions légales
| Données collectées | Adresse électronique, nom, et tout contenu que vous choisissez de nous communiquer dans votre message |
| Finalité | Répondre à votre demande et assurer le suivi de l’échange |
| Base légale | Intérêt légitime à répondre aux sollicitations qui nous sont adressées (article 6.1.f), ou mesures précontractuelles (article 6.1.b) selon l’objet de la demande |
| Durée de conservation | 12 mois à compter du dernier échange, sauf suite contractuelle |
Le site ne comporte aucun formulaire de collecte d’adresses électroniques et aucune inscription à une lettre d’information. Vos coordonnées ne sont utilisées à aucune fin de prospection, sauf consentement distinct et explicite de votre part.
2.3 Mesure d’audience et fonctionnement technique du site
| Données collectées | Pages consultées, date et heure, type d’appareil et de navigateur, adresse IP tronquée, source de la visite |
| Finalité | Mesurer la fréquentation du site et en améliorer le contenu ; assurer la sécurité et le bon fonctionnement technique |
| Base légale | Intérêt légitime (article 6.1.f) lorsque la mesure d’audience est strictement limitée à ces finalités et exemptée de consentement selon les critères de la CNIL ; consentement (article 6.1.a) dans le cas contraire |
| Durée de conservation | Données de fréquentation : 25 mois maximum. Journaux techniques du serveur : 6 à 12 mois |
2.4 Gestion de la relation client et obligations comptables
Si l’échange débouche sur une prestation :
| Données collectées | Coordonnées professionnelles et de facturation, éléments contractuels, pièces comptables |
| Finalité | Exécution du contrat, facturation, comptabilité, gestion d’un éventuel litige |
| Base légale | Exécution du contrat (article 6.1.b) et respect d’obligations légales (article 6.1.c) |
| Durée de conservation | Dossier client : 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale, en base active. Pièces comptables et factures : 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce) |
3. Origine des données
Toutes les données traitées sont collectées directement auprès de vous. Aucune donnée n’est acquise auprès de courtiers en données, de réseaux sociaux ou de bases tierces.
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles sont accessibles :
- à l’éditeur du site, ainsi qu’aux personnes habilitées intervenant pour son compte, dans la stricte limite de leurs missions ;
- aux prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD, liés par un accord de traitement des données (DPA) :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation des données |
| Calendly LLC | Outil de planification de rendez-vous | États-Unis (voir article 5) |
| IONOS | Hébergement du site et des journaux techniques | Union européenne |
| IONOS SARL | Réception et conservation des courriers électroniques | Union européenne |
Vos données peuvent en outre être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires habilitées, sur réquisition régulière.
5. Transferts de données hors de l’Union européenne
L’outil de prise de rendez-vous Calendly est édité par Calendly LLC, société établie aux États-Unis. La réservation d’un créneau implique donc un transfert de vos nom, prénom et adresse électronique en dehors de l’Espace économique européen.
Ce transfert est encadré par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au EU-U.S. Data Privacy Framework, Calendly LLC étant auto-certifiée au titre de ce cadre. L’addendum de traitement des données de Calendly prévoit par ailleurs que, si ce cadre venait à être invalidé ou à cesser de constituer un mécanisme de transfert valable, les transferts seraient régis par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision d’exécution (UE) 2021/914 du 4 juin 2021, module 2 — responsable de traitement vers sous-traitant).
La décision d’adéquation demeure en vigueur à la date de rédaction de la présente politique ; un recours en pourvoi introduit devant la Cour de justice de l’Union européenne (affaire C-703/25 P) reste toutefois pendant. Nous suivons l’évolution de ce cadre et adapterons nos garanties en conséquence.
Vous pouvez éviter tout transfert hors UE en nous adressant simplement un courrier électronique pour convenir d’un rendez-vous, sans passer par l’interface de réservation.
6. Cookies et autres traceurs
6.1 Traceurs strictement nécessaires
Le site dépose uniquement les traceurs indispensables à son fonctionnement (sécurité, préférences d’affichage, mémorisation de votre choix en matière de consentement). Ils sont exemptés de consentement en application de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés. Durée de conservation : 13 mois maximum ; les informations collectées via ces traceurs sont conservées 25 mois au maximum.
6.3 Paramétrage
Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via « Gérer mes cookies » en pied de page — si un bandeau est mis en place ou configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Le blocage des traceurs strictement nécessaires peut altérer certaines fonctionnalités du site.
7. Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données, notamment : chiffrement des communications (protocole HTTPS/TLS), authentification renforcée des accès d’administration, mises à jour régulières des composants logiciels, limitation des accès aux seules personnes habilitées, et sauvegardes régulières.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, la CNIL en sera informée dans les 72 heures et, lorsque le risque est élevé, vous en serez personnellement avisé dans les meilleurs délais.
8. Absence de décision automatisée et de profilage
Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise sur le fondement d’un traitement automatisé. Aucun profilage n’est réalisé à des fins publicitaires ou de scoring.
9. Mineurs
Le site s’adresse à un public majeur. Aucune donnée n’est sciemment collectée auprès de personnes de moins de 15 ans. Si de telles données nous étaient transmises, elles seraient supprimées sans délai sur simple signalement.
10. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), dans les conditions prévues à l’article 17 ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière, et à tout moment sans motif en matière de prospection ;
- Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, dans un format structuré et lisible par machine ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur cette base, sans que ce retrait n’affecte la licéité du traitement effectué auparavant ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
Comment exercer vos droits : en écrivant à ozer@ideoza.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, délai prolongeable de deux mois en cas de demande complexe, auquel cas vous en serez informé. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.
Réclamation : si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
11. Modification de la présente politique
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution du site, des outils utilisés ou du cadre légal. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle, une information spécifique sera portée à votre connaissance.
Politique établie au regard du règlement (UE) 2016/679 (RGPD), de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, de la directive 2002/58/CE et des lignes directrices et recommandations de la CNIL relatives aux cookies et autres traceurs.